Article R43

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1985.

Carte de l'article R43 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 26 novembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (6)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°85-904 du 27 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux conseils de région de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. (abrogé)
• Décret n°2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 20 (VD)
• Décret n°85-904 du 27 août 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2000-835 du 31 août 2000 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 8 (V)
• Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-424 du 30 mai 2018 - art. 5 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*125-6 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)
• Code électoral - art. R204 (M)