Article R44

Article en vigueur depuis le 6 février 2021.

Carte de l'article R44 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 novembre 1985 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 23 mars 2014 au 6 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 19
• Rédaction depuis le 6 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-118 du 4 février 2021 - art. 3

Décrets liés (11)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)
• Décret n°2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (en vigueur)
• Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 35 (Ab)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 26 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 34 (M)
• Loi n°87-369 du 5 juin 1987 - art. 11 (V)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 7 (V)
• Décret n°2000-835 du 31 août 2000 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 19 (V)
• Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 27 (V)
• Décret n°2018-424 du 30 mai 2018 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 - art. 5 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*125-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R123-50 (V)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)
• Code électoral - art. R176-1 (V)
• Code électoral - art. R61 (V)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 12 (Ab)