Article R45

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R45 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*125-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R123-50 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D112-10 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R125-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2113-7 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2142-8 (Ab)
• Code électoral - art. R176-1 (V)