Article R49

Article en vigueur depuis le 30 mars 1976.

Carte de l'article R49 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (11)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°70-158 du 26 février 1970 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
• Décret n°83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (abrogé)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 35 (Ab)
• Décret n°70-158 du 26 février 1970 - art. 13 (Ab)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 22 (Ab)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 31 (Ab)
• Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 9 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (Ab)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 8 (V)
• Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 47 (V)
• Code de commerce - art. R723-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-84 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-45 (Ab)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R492-26 (VT)
• Code électoral - art. R166 (V)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 12 (Ab)