Article R5-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R5-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 48 () JORF 23 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger. (abrogé)
• Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 mars 2006 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 20 juillet 2007 - art. 13 (V)