Article R54

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2007.

Carte de l'article R54 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 10 février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 10 février 1989 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 28 novembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 septembre 1979 relatif au vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (14)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 pris pour l'application de la loi n° 87-369 du 5 juin 1987 et relatif à la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (périmé)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 (en vigueur)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 52 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 37 (Ab)
• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 8 (V)
• Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V)
• Décret n°2009-249 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1434 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 60 (V)
• Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 - art. 16 (V)
• Décret n°2020-776 du 24 juin 2020 - art. 16 (V)
• Décret n°2021-866 du 30 juin 2021 - art. 16 (V)
• Arrêté du 19 septembre 1979 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. R723-15 (V)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R492-26 (VT)
• Code électoral - art. R176-1 (V)
• Code électoral - art. R176-1-8 (V)
• Code électoral - art. R56 (V)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 39 (Ab)