Article R55-1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1976.

Carte de l'article R55-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret 69-746 1969-07-24 art. 7 JORF 26 juillet 1969

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 - art. 13 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-50 (V)