Article R61

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R61 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 10 février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 10 février 1989 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 23

Décrets liés (10)

• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum (périmé)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 22 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (Ab)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 3 (V)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 9 (V)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 27 (V)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 9 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 8 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 9 (V)
• Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 39 (VT)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 28 (V)
• Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-742 du 17 juin 2020 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)
• Code électoral - art. R176-1 (V)
• Code électoral - art. R176-1-12 (V)