Article R62

Article en vigueur depuis le 10 février 1989.

Carte de l'article R62 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 10 février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 10 février 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (6)

• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 22 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (M)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 8 (V)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 28 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 20 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 33 (V)
• Code de commerce - art. R723-15 (V)
• Code électoral - art. R177 (V)