Article R63

Article en vigueur depuis le 29 juin 2018.

Carte de l'article R63 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 10 février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 10 février 1989 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 29 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-518 du 27 juin 2018 - art. 5

Décrets liés (9)

• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum (en vigueur)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum (périmé)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 22 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (M)
• Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 - art. 11 (V)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 13 (V)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 11 (V)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 31 (V)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 11 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 11 (V)
• Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 8 (V)
• Code de commerce - art. R723-15 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6232-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6332-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-8 (V)
• Code électoral - art. R56 (V)