Article R65-1

Article en vigueur depuis le 10 février 1989.

Carte de l'article R65-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 février 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°89-80 du 8 février 1989 - art. 6 () JORF 10 février 1989

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 29 avril 1996 - art. 13 (V)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 31 (V)
• Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 8 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-8 (V)