Article R67

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R67 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 25

Décrets liés (12)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°70-158 du 26 février 1970 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum (périmé)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 35 (Ab)
• Décret n°70-158 du 26 février 1970 - art. 13 (Ab)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 22 (Ab)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 31 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 42 (Ab)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 15 (V)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 31 (V)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 15 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 15 (V)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 28 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 34 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-50 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-48 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-84 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-45 (Ab)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code électoral - art. R177-3 (V)
• Code électoral - art. R270-4 (V)
• Code électoral - art. R56 (V)
• Code électoral - art. R69 (VD)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 12 (Ab)