Article R68

Article en vigueur depuis le 30 mars 1976.

Carte de l'article R68 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (12)

• Décret n°70-158 du 26 février 1970 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (abrogé)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum (périmé)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (en vigueur)
• Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires. (abrogé)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°70-158 du 26 février 1970 - art. 13 (Ab)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 22 (Ab)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 31 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (Ab)
• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 26 (Ab)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 15 (V)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 31 (V)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 15 (V)
• Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 15 (V)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 28 (V)
• Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 8 (V)
• Code de commerce - art. R713-19 (V)
• Code de commerce - art. R713-53 (VT)
• Code de commerce - art. R723-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-48 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-84 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-45 (Ab)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-48 (V)