Article R69

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R69 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 23

Décrets liés (5)

• Décret n°92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum (périmé)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 15 (V)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 37 (V)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 15 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 15 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 21 (V)
• Code électoral - art. R177-2 (V)
• Code électoral - art. R177-3 (V)
• Code électoral - art. R177-4 (V)
• Code électoral - art. R177-7 (V)
• Code électoral - art. R270-4 (V)