Article R7

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

Carte de l'article R7 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2025 au 10 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 - art. 2

Décrets liés (5)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 relatif à la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)
• Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 2-3 (V)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 20 (VD)
• Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 3 (V)
• Code rural - art. R723-31-1 (V)
• Code électoral - art. R117-2 (VD)
• Code électoral - art. R204 (M)
• Code électoral - art. R219 (V)
• Code électoral - art. R5 (V)