Article R70

Article en vigueur depuis le 30 mars 1976.

Carte de l'article R70 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (8)

• Décret n° 68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies (abrogé)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum (périmé)
• Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers (abrogé)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 - art. 23 (Ab)
• Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 15 (V)
• Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 - art. 48 (Ab)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 31 (V)
• Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 36-1 (VT)
• Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 15 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 15 (V)
• Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 8 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6232-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6332-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-8 (V)
• Code électoral - art. R177-3 (V)