Article R72-1-1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

Carte de l'article R72-1-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 8 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral (abrogé)

Décrets liés (6)

• Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires. (en vigueur)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral (en vigueur)
• Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)
• Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°76-548 du 16 juin 1976 - art. 12 (V)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 9 (V)
• Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 - art. 3
• Arrêté du 9 avril 2024 - art. 2
• Arrêté du 9 avril 2024 - art. 4
• Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 - art. 9 (V)
• Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 (V)
• Décret n°2026-313 du 24 avril 2026 (V)
• Code électoral - art. R75 (V)
• Code électoral - art. R78 (V)