Article R74

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R74 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 16 février 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 16 février 1986 au 10 février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 10 février 1989 au 13 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 février 2004 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 6 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 6 avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-270 du 11 mars 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 8

Décrets liés (4)

• Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2018-300 du 25 avril 2018 pris pour l'application de l'article 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (en vigueur)
• Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 36-1 (VT)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 30 (V)
• Décret n°2018-300 du 25 avril 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 - art. 13 (V)
• Code de commerce. - art. R927-4 (T)
• Code électoral - art. R176-2 (VD)
• Code électoral - art. R176-2-2 (VT)