Code électoral · Article

Article R75

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

Carte de l'article R75 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)
  • Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)
  • Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral (abrogé)

Décrets liés (14)

  • Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
  • Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
  • Décret n°83-679 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
  • Décret n°83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (abrogé)
  • Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (abrogé)
  • Décret n°94-148 du 16 février 1994 pris pour l'application de l'article 4-7 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et relatif à l'élection des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
  • Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
  • Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. (en vigueur)
  • Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
  • Décret n° 2018-300 du 25 avril 2018 pris pour l'application de l'article 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral (en vigueur)
  • Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 11 (Ab)
  • Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 19 (V)
  • Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 - art. 21 (Ab)
  • Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 - art. 47 (Ab)
  • Décret n°83-679 du 26 juillet 1983 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 17 (Ab)
  • Décret n°84-477 du 18 juin 1984 - art. 58 (M)
  • Décret n°94-148 du 16 février 1994 - art. 20 (V)
  • Décret n°94-148 du 16 février 1994 - art. 38 (V)
  • Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 36-1 (VT)
  • Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 27 (V)
  • Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 43 (V)
  • Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 55 (VD)
  • Décret n°2018-300 du 25 avril 2018 (V)
  • Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 17
  • Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 18
  • Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 2 (V)
  • Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 - art. 3
  • Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 - art. 4
  • Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 - art. 9 (V)
  • Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 (V)
  • Code de commerce. - art. R927-4 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R214-21 (P)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R214-40 (P)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R214-60 (P)
  • Code électoral - art. R176-2-3 (VD)
  • Code électoral - art. R78 (V)
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