Article R78

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

Carte de l'article R78 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 6 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-1187 du 18 décembre 2013 - art. 5
• Rédaction du 6 avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-270 du 11 mars 2021 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 8 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 8 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral (abrogé)

Décrets liés (10)

• Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires. (en vigueur)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°83-679 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (abrogé)
• Décret n°94-148 du 16 février 1994 pris pour l'application de l'article 4-7 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et relatif à l'élection des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
• Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)
• Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)
• Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°76-548 du 16 juin 1976 - art. 12 (V)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 19 (V)
• Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 - art. 21 (Ab)
• Décret n°83-679 du 26 juillet 1983 - art. 6 (Ab)
• Décret n°84-477 du 18 juin 1984 - art. 58 (M)
• Décret n°94-148 du 16 février 1994 - art. 20 (V)
• Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 36-1 (VT)
• Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 17
• Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 (V)
• Décret n°2026-313 du 24 avril 2026 (V)
• Code de commerce. - art. R927-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R214-21 (P)
• Code de la sécurité sociale. - art. R214-60 (P)