Article R80

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2006.

Carte de l'article R80 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 13 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (4)

• Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (abrogé)
• Décret n°94-148 du 16 février 1994 pris pour l'application de l'article 4-7 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et relatif à l'élection des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 - art. 21 (Ab)
• Décret n°84-477 du 18 juin 1984 - art. 58 (M)
• Décret n°94-148 du 16 février 1994 - art. 20 (V)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 30 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*125-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R214-21 (P)
• Code électoral - art. R176-2-4 (VD)