Code électoral · Article

Article R84

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article R84 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code pénitentiaire - art. R363-5 (V)
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