Article R96

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

Carte de l'article R96 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-731 du 1 août 2000 étendant certaines dispositions pénales du code électoral aux opérations de référendum (en vigueur)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-731 du 1 août 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 22 (M)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 22 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 35 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-51 (V)