Article R99

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R99 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 novembre 1985 au 7 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 7 février 1987 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 18 février 2012 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 10

Décrets liés (3)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (abrogé)
• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 3 (V)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 11 (Ab)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 4 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Code électoral - art. R109-2 (V)
• Code électoral - art. R128-2 (V)
• Code électoral - art. R149 (V)
• Code électoral - art. R173-2 (V)
• Code électoral - art. R183 (V)
• Code électoral - art. R191 (V)
• Code électoral - art. R218-2 (V)
• Code électoral - art. R270 (V)
• Code électoral - art. R351 (V)