Article D111-53

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

Carte de l'article D111-53 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 2016 au 7 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2020 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-196 du 4 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-214 du 27 mars 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l'accise sur l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-129 du 4 février 2022 - art. 1
• Code de l'énergie - art. D111-55 (V)
• Code de l'énergie - art. D111-58 (V)