Article D111-55

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

Carte de l'article D111-55 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 2016 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 7 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 7 mars 2020 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-196 du 4 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-214 du 27 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 décembre 2017 pris en application de l'article D. 111-66 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 6 mars 2020 - art. 3 (V)