Article D113-3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

Carte de l'article D113-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 2016 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 7 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-196 du 4 mars 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 mars 2020 - art. 3 (V)