Article D133-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 29 février 2020.

Carte de l'article D133-11 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 février 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 janvier 2017 relatif au montant de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article D. 133-11 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au président et aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 janvier 2017 (V)