Article D233-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D233-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. D233-13 (VD)