Article D251-1-1

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2024 au 2 décembre 2024.

Carte de l'article D251-1-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 décembre 2020 au 21 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 21 janvier 2021 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-960 du 29 juin 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 14 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 14 février 2024 au 2 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-960 du 29 juin 2022 (V)
• Décret n°2022-960 du 29 juin 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Code de l'énergie - art. D251-1-2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-1-5 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-13 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-3 (V)
• Code de l'énergie - art. D251-6-1 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-7 (M)