Article D251-1-3

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2024 au 2 décembre 2024.

Carte de l'article D251-1-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 14 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2024 au 2 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'énergie - art. D251-1-5 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-13 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-6-1 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-7 (M)