Article D251-3

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2024 au 15 février 2024.

Carte de l'article D251-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 4 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 4 janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2015-1928 du 31 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 19 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 19 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-196 du 16 février 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-1318 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2019-737 du 16 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 5 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2019-1526 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 5 mars 2020 au 1er juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-188 du 3 mars 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2020 au 21 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 - art. 1
• Rédaction du 21 janvier 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 26 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 26 juillet 2021 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction du 28 avril 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-669 du 26 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 14 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-1183 du 14 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 14 février 2024 au 15 février 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-1318 du 28 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-737 du 16 juillet 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 (V)
• Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 - art. 3 (M)
• Arrêté du 4 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 4 (V)
• Code de l'énergie - art. D251-1-2 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-11 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-13 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-4 (MMN)
• Code de l'énergie - art. D251-5 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-6 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-8 (V)
• Code de l'énergie - art. D251-9 (M)