Article D251-4

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2024 au 2 décembre 2024.

Carte de l'article D251-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1151 du 12 août 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 10 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 10 octobre 2023 au 10 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-886 du 19 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 10 octobre 2023 au 14 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-930 du 7 octobre 2023 - art. 1
• Rédaction du 14 février 2024 au 2 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2022-1151 du 12 août 2022 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 2 (V)
• Code de l'énergie - art. D251-1-2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-11 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-13 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-3 (VT)
• Code de l'énergie - art. D251-4-4 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-6 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-6-1 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-7 (M)