Article D251-5-1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2024.

Carte de l'article D251-5-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 14 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2024 au 2 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1084 du 29 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 mars 2025 - art. 1
• Code de l'énergie - art. D251-7 (V)