Code de l'énergie · Article
Article D251-6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 2 décembre 2024.
Carte de l'article D251-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
- Rédaction du 19 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-196 du 16 février 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 26 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 26 juillet 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 2 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2024-1084 du 29 novembre 2024 - art. 2
- Code de l'énergie - art. D251-6-1 (M)