Code de l'énergie · Article

Article D314-24

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2017 au 22 avril 2022.

Carte de l'article D314-24 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 30 mai 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée)
Rédaction du 17 décembre 2016 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 - art. 2
Rédaction du 1er mai 2017 au 22 avril 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-676 du 28 avril 2017 - art. 1

Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental (en vigueur)