Article D321-12

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2024.

Carte de l'article D321-12 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 12 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2024-789 du 10 juillet 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'énergie - art. D321-11 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-20-3 (M)
• Code de l'énergie - art. D321-20-5 (Ab)