Article D321-14

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2024.

Carte de l'article D321-14 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 14 avril 2016 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-434 du 11 avril 2016 - art. 3
• Rédaction du 22 décembre 2017 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 3 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-544 du 28 juin 2018 - art. 3
• Rédaction du 3 avril 2020 au 12 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-382 du 31 mars 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-789 du 10 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2025 pris en application de l'article D. 321-14 du code de l'énergie relatif aux critères techniques et économiques utilisés afin de garantir la pertinence des investissements inscrits dans les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 29 mars 2025 (V)
• Arrêté du 29 mars 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-13 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-15 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-20-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-20-4 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D321-21 (V)