Article D321-20-5

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2020 au 12 juillet 2024.

Carte de l'article D321-20-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2016 au 22 décembre 2017 (annulé)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 3 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-544 du 28 juin 2018 - art. 5
• Rédaction du 3 avril 2020 au 12 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-382 du 31 mars 2020 - art. 12