Article D336-41

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2025.

Carte de l'article D336-41 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-342 du 11 mars 2022 - art. 10 (V)
• Code de l'énergie - art. 336-44 (T)
• Code de l'énergie - art. D336-43 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D336-44 (Ab)