Article D341-12-1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.

Carte de l'article D341-12-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2017 au 30 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1105 du 28 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2024-663 du 3 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de réseau et raccordés à l'installation intérieure d'un site bénéficiant d'une réduction des tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-141 du 11 février 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-663 du 3 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-663 du 3 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-663 du 3 juillet 2024 - art. 3 (V)