Article D342-22

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2024.

Carte de l'article D342-22 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 14 avril 2016 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-434 du 11 avril 2016 - art. 7
• Rédaction du 22 décembre 2017 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 3 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-544 du 28 juin 2018 - art. 7
• Rédaction du 3 avril 2020 au 6 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-382 du 31 mars 2020 - art. 14
• Rédaction du 6 juillet 2024 au 12 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-668 du 3 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-789 du 10 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité renouvelable (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (abrogé)
• Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 4 (V)
• Arrêté du 19 mars 2019 - art. 2
• Arrêté du 22 mars 2022 - art. 1
• Arrêté du 3 avril 2023 - art. 5 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-20-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-21 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-22-2 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-23 (V)