Article D351-5

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.

Carte de l'article D351-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 février 2016 au 12 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 2017 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-308 du 9 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 12 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 12 avril 2021 au 22 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-420 du 10 avril 2021 - art. 9
• Rédaction du 22 décembre 2022 au 30 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1591 du 20 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1106 du 28 novembre 2023 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-420 du 10 avril 2021 - art. 2
• Code de l'énergie - art. D351-6 (V)
• Code de l'énergie - art. R351-6-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R351-6-2 (V)