Article D353-12

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.

Carte de l'article D353-12 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 septembre 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la définition du taux d'équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'encadrement de la contribution au titre du déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 juin 2023 (V)
• Arrêté du 2 juin 2023 (V)