Article D421-12

Article en vigueur depuis le 20 avril 2018.

Carte de l'article D421-12 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 avril 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-221 du 30 mars 2018 relatif à la constitution des stocks complémentaires de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-6 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-221 du 30 mars 2018 - art. 2 (V)
• Code de l'énergie - art. D421-13 (V)