Article D446-13

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2021.

Carte de l'article D446-13 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 4 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 4 mai 2019 au 2 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2019-398 du 30 avril 2019 - art. 1
• Rédaction du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1273 du 30 septembre 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 3 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1280 du 1er octobre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 10 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de transport de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 23 novembre 2011 - art. (Ab)
• Arrêté du 26 avril 2017 - art. 5
• Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 10 janvier 2019 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 30 avril 2019 - art. 2
• Arrêté du 23 novembre 2020 - art. (Ab)
• Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 13 décembre 2021 - art. (Ab)
• Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 juin 2023 - art. (V)
• Arrêté du 10 juin 2023 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 10 juin 2023 - art. 4 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. D446-9 (M)
• Code de l'énergie - art. R446-108 (V)