Article D446-15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 2 octobre 2021.

Carte de l'article D446-15 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.