Code de l'énergie · Article
Article D446-18
Article en vigueur depuis le 6 août 2026.
Carte de l'article D446-18 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 4 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
- Rédaction du 4 mai 2019 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2019-398 du 30 avril 2019 - art. 1
- Rédaction du 28 décembre 2020 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2023 au 6 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 - art. 3 (V)
- Rédaction depuis le 6 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-735 du 4 août 2026 - art. 2