Article D446-24

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.

Carte de l'article D446-24 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 27 avril 2022 au 10 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-640 du 25 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1540 du 8 décembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'énergie - art. D446-21 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-23 (Ab)