Article D446-25

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.

Carte de l'article D446-25 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2020 au 10 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1540 du 8 décembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'énergie - art. D446-24 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-31 (V)